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Rapport sur les entreprises militaires et de sécurité privées et sur l'érosion du monopole étatique du recours à la force adopté par la Commission de Venise lors de sa 79e session plénière (Venise, 12-13 juin 2009)
CDL-AD(2009)038
Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD)
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0531/2009