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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Rapport sur les entreprises militaires et de sécurité privées et sur l'érosion du monopole étatique du recours à la force

0531/2009

Demandé par : Conseil de l'Europe, Comité des Ministres

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17/03/2025 - CDL-AD(2025)017-f - Français

Mémorandum du Secrétariat - Commentaires sur la Recommandation 2289 (2025) de l’APCE « Faire face aux risques que les mercenaires et les entreprises militaires et de sécurité privées font peser sur les droits humains et l'état de droit : un appel en faveur d'une réglementation globale » en vue de la préparation de la réponse du Comité des Ministres à cette recommandation

17/03/2025 - CDL-AD(2025)017 - Anglais

Secretariat Memorandum - Comments on PACE Recommendation 2289 (2025) on “Addressing Risks to Human Rights and the Rule of Law Posed by Mercenaries and Private Military and Security Companies: A Call for Comprehensive Regulation” in view of the preparation of the Committee of Ministers’ reply to this recommendation

29/06/2009 - CDL-AD(2009)038 - Français

Rapport sur les entreprises militaires et de sécurité privées et sur l'érosion du monopole étatique du recours à la force adopté par la Commission de Venise lors de sa 79e session plénière (Venise, 12-13 juin 2009)

29/06/2009 - CDL-AD(2009)038 - Anglais

Report on Private Military and Security Firms and Erosion of the State Monopoly on the use of force adopted by the Venice Commission at its 79th Plenary Session (Venice, 12-13 June 2009)

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