Avis sur un projet de loi constitutionnelle portant modification de la Constitution de la Géorgie adopté par la Commission de Venise à sa 79e session plénière (Venise, 12-13 juin 2009)
CDL-AD(2009)030 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Réforme constitutionnelle / Constitutions 2. Français Géorgie
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0519/2009