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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

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0519/2009

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16/06/2009 - Géorgie - CDL-AD(2009)030 - Français

Avis sur un projet de loi constitutionnelle portant modification de la Constitution de la Géorgie adopté par la Commission de Venise à sa 79e session plénière (Venise, 12-13 juin 2009)

16/06/2009 - Géorgie - CDL-AD(2009)030 - Anglais

Opinion on a Draft Constitutional Law on the Amendments to the Constitution of Georgia adopted by the Venice Commission at its 79th Plenary Session (Venice, 12-13 June 2009)

19/05/2009 - Géorgie - CDL(2009)069 - Anglais

Draft Constitutional Law on the Amendments to the Constitution of Georgia

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