Mémoire amicus curiae dans les affaires Sejdić et Finci c. Bosnie-Herzégovine (Requêtes n° 27996/06 et 34836/06) en instance devant la Cour européenne des droits de l'homme adopté par la Commission de Venise lors de sa 76e session plénière (Venise, 17-18 octobre 2008)
CDL-AD(2008)027 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) 2. Français Bosnie-Herzégovine Conseil de l'Europe Amicus Curiae
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0483/2008