Avis sur la question de l'immunité des personnes impliquées dans le processus électoral en Arménie adopté par la Commission de Venise lors de sa 76e session plénière (Venise, 17-18 octobre 2008)
CDL-AD(2008)024 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français Arménie
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0492/2008