Mémoire amicus curiae dans l’affaire Bijelić contre Monténégro et Serbie (Requête n° 11890/05) pendante devant la Cour européenne des droits de l'homme adopté par la Commission de Venise à sa 76ème session plénière (Venise, 17-18 octobre 2008)

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CDL-AD(2008)021 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) 2. Français Serbia Conseil de l'Europe Montenegro Amicus Curiae

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76e Session Plénière de la Commission (Venise)

0495/2008

Mémoire amicus curiae dans l’affaire Bijelić contre Monténégro et Serbie (Requête n° 11890/05) pendante devant la Cour européenne des droits de l'homme

Commission de Venise du Conseil de l'Europe