Mémoire amicus curiae dans l’affaire Bijelić contre Monténégro et Serbie (Requête n° 11890/05) pendante devant la Cour européenne des droits de l'homme - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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0495/2008

Demandé par : Commission de Venise

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20/10/2008 - Serbia - Conseil de l'Europe - Montenegro - CDL-AD(2008)021 - Anglais

Amicus curiae Brief in the case of Bijelić against Montenegro and Serbia (Application N° 11890/05) pending before the European Court of Human Rights adopted by the Venice Commission at its 76th Plenary Session (Venice, 17-18 October 2008)

20/10/2008 - Serbia - Conseil de l'Europe - Montenegro - CDL-AD(2008)021 - Français

Mémoire amicus curiae dans l’affaire Bijelić contre Monténégro et Serbie (Requête n° 11890/05) pendante devant la Cour européenne des droits de l'homme adopté par la Commission de Venise à sa 76ème session plénière (Venise, 17-18 octobre 2008)

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