Rapport de synthèse sur le secret du vote lors d'élections par le parlement adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 21e réunion (Venise, 2 juin 2007) et par la Commission de Venise lors de sa 72e session plénière (Venise, 19-20 octobre 2007)

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CDL-AD(2007)034 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français

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0351/2005

Rapport de synthèse sur le secret du vote lors d'élections par le parlement

72e Session Plénière de la Commission (Venise)

Commission de Venise du Conseil de l'Europe