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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Rapport de synthèse sur le secret du vote lors d'élections par le parlement

0351/2005

Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Comité de suivi

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23/10/2007 - CDL-AD(2007)034 - Français

Rapport de synthèse sur le secret du vote lors d'élections par le parlement adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 21e réunion (Venise, 2 juin 2007) et par la Commission de Venise lors de sa 72e session plénière (Venise, 19-20 octobre 2007)

23/10/2007 - CDL-AD(2007)034 - Anglais

Summary Report on the Secrecy of the Vote in the context of Elections by Parliament adopted by the Council for Democratic Elections at its 21st meeting (Venice, 2 June 2007) and the Venice Commission at its 72nd plenary session (Venice, 19-20 October 2007)

26/09/2006 - CDL-EL(2006)022 - Angl./fr.

Replies to the Questionnaire on the Secrecy of the Vote in the context of Elections by Parliament - Réponses au questionnaire sur le secret du vote lors d'élections par le parlement

24/03/2006 - CDL-EL(2006)004rev2 - Français

Questionnaire aux membres de la Commission de Venise sur le secret du vote lors d'élections par le parlement adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 16ème réunion (Venise, 18 mars 2006)

24/03/2006 - CDL-EL(2006)004rev2 - Anglais

Questionnaire to the Members of the Venice Commission on the Secrecy of the Vote in the context of Elections by Parliament adopted by the Council for Democratic Elections at its 16th meeting (Venice, 18 March 2006)

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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