Retour Avis conjoint sur le projet de loi relatif aux listes électorales en Croatie par la Commission de Venise et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (OSCE/BIDDH) adopté par la Commission de Venise lors de sa 71e session plénière (Venise, 1er-2 juin 2007)

CDL-AD(2007)030 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français Croatie

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0419/2007