Retour Avis sur les dispositions législatives concernant les élections anticipées en Ukraine, adopté par la Commission de Venise lors de sa 71e session plénière (Venise, 1er-2 juin 2007)

CDL-AD(2007)021 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français Ukraine

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0439/2007