Avis relatif à la Convention sur les normes en matière d'élections démocratiques, et les droits et libertés électoraux dans les Etats membres de la Communauté des Etats indépendants adopté par la Commission de Venise lors de sa 70e session plénière (Venise, 16-17 mars 2007)

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CDL-AD(2007)007 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums Pouvoirs d'exception 2. Français Communauté des Etats indépendants

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0399/2006

Avis relatif à la Convention sur les normes en matière d'élections démocratiques, et les droits et libertés électoraux dans les États membres de la Communauté des États indépendants

70e Session Plénière de la Commission (Venise)

Commission de Venise du Conseil de l'Europe