Rapport préliminaire sur les législations nationales d'Europe relatives au blasphème, aux insultes à caractère religieux et à l'incitation à la haine religieuse adopté par la Commission de Venise lors de sa 70e session plénière (Venise, 16-17 mars 2007)

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CDL-AD(2007)006 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Droits fondamentaux - liberté de religion et conscience 2. Français

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0406/2006

Rapport sur les relations entre liberté d'expression et liberté de religion : Réglementation et répression du blasphème, de l'injure à caractère religieux et de l'incitation à la haine religieuse

70e Session Plénière de la Commission (Venise)

Commission de Venise du Conseil de l'Europe