Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire

Commission européenne pour la démocratie par le droit
Rapport sur les relations entre liberté d'expression et liberté de religion : Réglementation et répression du blasphème, de l'injure à caractère religieux et de l'incitation à la haine religieuse
Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire

Commission européenne pour la démocratie par le droit