Observations sur la conformité aux normes internationales de la loi de la République d'Arménie relative aux partis politiques (Avis amicus curiae demandé par la Cour constitutionnelle d'Arménie) approuvées par la Commission de Venise lors de sa 69e session plénière (Venise, 15-16 décembre 2006)

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CDL-AD(2007)002 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Partis politiques 2. Français Arménie Amicus Curiae

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0400/2006

Observations sur la conformité aux normes internationales de la loi de la République d'Arménie relative aux partis politiques (Avis amicus curiae demandé par la Cour consitutionnelle d'Arménie)

69e Session Plénière de la Commission (Venise)

Commission de Venise du Conseil de l'Europe