Retour Avis sur le projet de loi portant modification de la loi sur la liberté de conscience et les organisations religieuses en Ukraine adopté par la Commission de Venise à sa 68e session plénière (Venise, 13-14 octobre 2006)

CDL-AD(2006)030 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Institutions démocratiques Droits fondamentaux - liberté de religion et conscience 2. Français Ukraine

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0391/2006