Avis sur la compatibilité avec les normes internationales applicables de la législation en vigueur au Monténégro concernant l'organisation de référendums adopté par la Commission de Venise lors de sa 65e session plénière (Venise, 16-17 décembre 2005)

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0343/2005

Avis sur la compatibilité avec les normes internationales applicables de la législation en vigueur au Monténégro concernant l'organisation de référendums

65e Session plénière de la Commission (Venise)

Commission de Venise du Conseil de l'Europe