Avis sur la compatibilité avec les normes internationales applicables de la législation en vigueur au Monténégro concernant l'organisation de référendums - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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0343/2005

Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire

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19/12/2005 - Montenegro - CDL-AD(2005)041 - Français

Avis sur la compatibilité avec les normes internationales applicables de la législation en vigueur au Monténégro concernant l'organisation de référendums adopté par la Commission de Venise lors de sa 65e session plénière (Venise, 16-17 décembre 2005)

19/12/2005 - Montenegro - CDL-AD(2005)041 - Anglais

Opinion on the Compatibility of the Existing Legislation in Montenegro concerning the Organisation of Referendums with Applicable International Standards, adopted by the Venice Commission at its 65th Plenary Session (Venice, 16 – 17 December 2005)

18/10/2005 - Montenegro - CDL(2005)076 - Anglais

Law on Referendum of the Republic of Montenegro (Serbia and Montenegro) of 19 February 2001 (OSCE–ODIHR Unofficial translation)

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