Avis sur la Recommandation 1713(2005) de l’APCE relative au contrôle démocratique du secteur de la sécurité dans les États membres adopté par la Commission de Venise à sa 64e session plénière (Venise, 21-22 octobre 2005) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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CDL-AD(2005)033 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Institutions démocratiques 2. Français

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64e Session plénière de la Commission (Venise)

0353/2005

Avis sur la Recommandation 1713(2005) de l’APCE relative au contrôle démocratique du secteur de la sécurité dans les États membres

Commission de Venise du Conseil de l'Europe