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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

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0353/2005

Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire

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27/10/2005 - CDL-AD(2005)033 - Français

Avis sur la Recommandation 1713(2005) de l’APCE relative au contrôle démocratique du secteur de la sécurité dans les États membres adopté par la Commission de Venise à sa 64e session plénière (Venise, 21-22 octobre 2005)

27/10/2005 - CDL-AD(2005)033 - Anglais

Opinion on Pace Recommendation 1713(2005) on Democratic Oversight of the Security Sector in Member States adopted by the Venice Commission at its 64th Plenary Session, (Venice, 21-22 October 2005)

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