Avis sur la Recommandation 1704 (2005) de l'Assemblée parlementaire relative aux référendums : vers de bonnes pratiques en Europe adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 14e réunion (Venise, 20 octobre 2005) et la Commission de Venise lors de sa 64e session plénière (Venise, 21-22 octobre 2005) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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CDL-AD(2005)028 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français Checklist / Code of Good practice / Guidelines / Principles

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64e Session plénière de la Commission (Venise)

0341/2005

Avis sur la Recommandation 1704 (2005) de l'Assemblée parlementaire relative aux référendums : vers de bonnes pratiques en Europe

Commission de Venise du Conseil de l'Europe