Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int

Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Avis sur la Recommandation 1704 (2005) de l'Assemblée parlementaire relative aux référendums : vers de bonnes pratiques en Europe

0341/2005

Demandé par : Conseil de l'Europe, Comité des Ministres

Diminuer la taille du texte
Augmenter la taille du texte
Imprimer la page

25/10/2005 - CDL-AD(2005)028 - Français

Avis sur la Recommandation 1704 (2005) de l'Assemblée parlementaire relative aux référendums : vers de bonnes pratiques en Europe adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 14e réunion (Venise, 20 octobre 2005) et la Commission de Venise lors de sa 64e session plénière (Venise, 21-22 octobre 2005)

25/10/2005 - CDL-AD(2005)028 - Anglais

Opinion on Parliamentary Assembly Recommendation 1704 (2005) on Referendums : towards good practices in Europe adopted by the Council for Democratic Elections at its 14th meeting (Venice, 20 October 2005) and the Venice Commission at its 64th Plenary Session (Venice, 21-22 October 2005)

Commission européenne pour la démocratie par le droit

Que faisons-nous ?