Avis sur la loi sur l'élection des autorités de l'Administration publique locale de la Roumanie adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 11e réunion (Venise, 2 décembre 2004) et la Commission de Venise lors de sa 61e session plénière (Venise, 3-4 décembre 2004)

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CDL-AD(2004)040 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français Romania

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>61e Session plénière de la Commission (Venise)

0300/2004

Avis sur la loi sur l'élection des autorités de l'Administration publique locale de la Roumanie

Commission de Venise du Conseil de l'Europe