Retour Avis sur le référendum du 17 octobre 2004 en Bélarus adopté par la Commission de Venise à sa 60e session plénière (Venise, 8-9 octobre 2004)
CDL-AD(2004)029 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français Bélarus
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