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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Avis sur le Référendum du 17 octobre 2004 au Bélarus

0314/2004

Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Président

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08/10/2004 - Bélarus - CDL-AD(2004)029 - Français

Avis sur le référendum du 17 octobre 2004 en Bélarus adopté par la Commission de Venise à sa 60e session plénière (Venise, 8-9 octobre 2004)

08/10/2004 - Bélarus - CDL-AD(2004)029 - Anglais

Opinion on the Referendum of 17 October 2004 in Belarus adopted by the Venice Commission at its 60th Plenary Session (Venice, 8-9 October 2004)

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