Avis concernant la relation entre le projet de loi sur les critères et conditions à établir pour la réorganisation du découpage territorial administratif de la République d'Albanie et la loi de la République d'Albanie relative à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales adopté par la Commission de Venise lors de sa 59e session plénière (Venise, 18-19 juin 2004)
CDL-AD(2004)019 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Administration 2. Français Albanie
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0295/2004