Avis relatif aux possibilités de suivi de la Recommandation 1629 (2003) de l'Assemblée parlementaire sur « l’avenir de la démocratie : renforcer les institutions démocratiques » adopté par la Commission de Venise lors de sa 58e session plénière (Venise, 12 - 13 mars 2004)
CDL-AD(2004)015 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Institutions démocratiques 2. Français
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0282/2004