Demandé par : Conseil de l'Europe, Comité des Ministres

Commission européenne pour la démocratie par le droit
Avis relatif aux possibilités de suivi de la Recommandation 1629 (2003) de l'Assemblée parlementaire sur « l’avenir de la démocratie : renforcer les institutions démocratiques »
Demandé par : Conseil de l'Europe, Comité des Ministres

Commission européenne pour la démocratie par le droit