Rapport sur la compatibilité du vote à distance et du vote électronique avec les standards du Conseil de l'Europe adopté par la Commission de Venise lors de sa 58e session plénière (Venise, 12-13 mars 2004) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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58e Session plénière de la Commission (Venise)

0260/2003

Rapport sur la compatibilité du vote à distance et du vote électronique avec les standards du Conseil de l'Europe

Commission de Venise du Conseil de l'Europe