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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

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0260/2003

Demandé par : Commission de Venise

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18/03/2004 - CDL-AD(2004)012 - Français

Rapport sur la compatibilité du vote à distance et du vote électronique avec les standards du Conseil de l'Europe adopté par la Commission de Venise lors de sa 58e session plénière (Venise, 12-13 mars 2004)

18/03/2004 - CDL-AD(2004)012 - Anglais

Report on the compatibility of remote voting and electronic voting with the standards of the Council of Europe adopted by the Venice Commission at its 58th Plenary Session (Venice, 12-13 March 2004)

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