Avis sur le projet de Convention de l’ACEEEO sur les standards, les droits et les libertés en matière électorale adopté par la Commission de Venise lors de sa 58e session plénière (Venise, 12-13 mars 2004)
CDL-AD(2004)010 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français
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0253/2003