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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Avis sur le projet de Convention de l’ACEEEO sur les standards, les droits et les libertés en matière électorale

0253/2003

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17/03/2004 - CDL-AD(2004)010 - Français

Avis sur le projet de Convention de l’ACEEEO sur les standards, les droits et les libertés en matière électorale adopté par la Commission de Venise lors de sa 58e session plénière (Venise, 12-13 mars 2004)

17/03/2004 - CDL-AD(2004)010 - Anglais

Opinion on the draft ACEEEO Convention on Election Standards, Electoral Rights and Freedoms adopted by the Venice Commission at its 58th Plenary Session (Venice, 12-13 March 2004)

04/03/2004 - CDL-EL(2004)008 - Français

Tableau comparatif du Code de Bonne Conduite en matière électorale et du Projet de Convention de l’ACEEEO sur les standards, les droits et les libertés en matière électorale préparé par le Secrétariat de la Commission

19/02/2004 - CDL-EL(2004)004 - Anglais

Comments on the Draft Convention on Election Standards, Electoral Rights and Freedoms

19/11/2003 - CDL-EL(2003)014 - Anglais

Comments on the Draft Convention on Election Standards, Electoral Rights and Freedoms

11/09/2003 - CDL(2003)057 - Anglais

Draft Convention on Election Standards, Electoral Rights and Freedoms

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