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Avis sur la nécessité éventuelle d'un développement des Conventions de Genève adopté par la Commission de Venise lors de sa 57e session plénière (Venise, 12-13 décembre 2003)
CDL-AD(2003)018rev
Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD)
Droit international
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0245/2003