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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Avis sur la nécessité éventuelle d'un développement des Conventions de Genève

0245/2003

Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire

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17/12/2003 - CDL-AD(2003)018 - Français

Avis sur la nécessité éventuelle d'un développement des Conventions de Genève adopté par la Commission de Venise lors de sa 57e session plénière (Venise, 12-13 décembre 2003)

17/12/2003 - CDL-AD(2003)018rev - Français

Avis sur la nécessité éventuelle d'un développement des Conventions de Genève adopté par la Commission de Venise lors de sa 57e session plénière (Venise, 12-13 décembre 2003)

17/12/2003 - CDL-AD(2003)018 - Allemand

Gutachten zum möglichen bedürfnis, die genfer Konventionen fortzuentwickeln, Verabschiedet von der Venedig-Kommission auf ihrer 57. Plenarsitzung (Venedig, 12.–13. Dezember 2003)

17/12/2003 - CDL-AD(2003)018 - Anglais

Opinion on the possible need for further development of the Geneva Conventions adopted by the Venice Commission at its 57th Plenary Session (Venice, 12-13 December 2003)

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