Avis sur la nécessité éventuelle d'un développement des Conventions de Genève adopté par la Commission de Venise lors de sa 57e session plénière (Venise, 12-13 décembre 2003) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

Retour Avis sur la nécessité éventuelle d'un développement des Conventions de Genève adopté par la Commission de Venise lors de sa 57e session plénière (Venise, 12-13 décembre 2003)

CDL-AD(2003)018 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Droit international 2. Français

PDF Téléchargement

Download Avis sur la nécessité éventuelle d'un développement des Conventions de Genève adopté par la Commission de Venise lors de sa 57e session plénière (Venise, 12-13 décembre 2003)

0245/2003

Avis sur la nécessité éventuelle d'un développement des Conventions de Genève

57e Session plénière de la Commission - Les Conventions de Genève après le 11/09, la Constitution européenne, la réforme constitutionnelle en Ukraine et des élections dans le Caucase du sud

Commission de Venise du Conseil de l'Europe