Observations sur la conformité de la présence de juges dans les Commissions électorales au patrimoine électoral européen (Avis amicus curiae à la demande de la Cour constitutionnelle de l'Arménie) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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CDL(2006)078 Sessions plénières (CDL) Elections et référendums 2. Français Arménie Amicus Curiae

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0396/2006

Amicus curiae sur la loi électorale d'Arménie

Commission de Venise du Conseil de l'Europe