Commentaires sur le texte de la Loi sur les élections aux organes des régions autonomes et sur l'amendement au Code de procédure civile en République slovaque - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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CDL(2001)090 Sessions plénières (CDL) Elections et référendums 2. Français Slovakia

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0173/2001

Avis sur la loi du 4 juillet 2001 sur les élections aux organes des régions autonomes et sur l’amendement au Code de procédure civile de la République slovaque

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