Avis sur la loi du 4 juillet 2001 sur les élections aux organes des régions autonomes et sur l’amendement au Code de procédure civile de la République slovaque - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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0173/2001

Demandé par : Conseil de l'Europe, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

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17/12/2001 - Slovakia - CDL-INF(2001)024 - Français

Avis sur la Loi du 4 Juillet 2001 sur les élections aux organes des régions autonomes et sur l’amendement au Code de procédure civile de la République slovaque

17/12/2001 - Slovakia - CDL-INF(2001)024 - Anglais

Opinion on the Act of 4 July 2001 on Elections To Bodies of Self-Government Regions and on Amendment to the Code of Civil Procedure of the Slovak Republic

18/10/2001 - Slovakia - CDL(2001)103 - Français

Loi du 4 juillet 2001 sur les élections aux organes des régions autonomes et sur l'amendement au Code de procédure civile de la République slovaque

04/10/2001 - Slovakia - CDL(2001)091 - Anglais

Act of 4 July 2001 on elections to the bodies of self-government regions and on amendment to the code of civil procedure of the Slovak Republic

04/10/2001 - Slovakia - CDL(2001)090 - Français

Commentaires sur le texte de la Loi sur les élections aux organes des régions autonomes et sur l'amendement au Code de procédure civile en République slovaque

04/10/2001 - Slovakia - CDL(2001)091 - Français

Loi du 4 juillet 2001 sur les élections aux organes des régions autonomes et sur l’amendement au Code de Procédure civile en République slovaque

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