Accord partiel élargi sur le sport

L'Accord partiel élargi sur le sport (APES) offre une plateforme de coopération intergouvernementale entre les autorités publiques de ses Etats membres. Il permet aussi le dialogue entre les pouvoirs publics, les fédérations sportives et les ONG. Cette concertation contribue à une meilleure gouvernance, afin de rendre le sport plus éthique, plus inclusif et plus sûr.

Retour Renforcer la coopération internationale en matière de justice sportive : réunion annuelle du réseau MARS à Strasbourg

Le Réseau de magistrats et de procureurs responsables du sport (réseau MARS), mis en place sous l’autorité de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) du Conseil de l’Europe, a tenu sa réunion annuelle les 28 et 29 avril 2026 à Strasbourg (France).

Cette réunion a porté sur plusieurs défis juridiques et opérationnels rencontrés par les autorités judiciaires, notamment :

Les cadres juridiques et les responsabilités en matière d’enquête et de poursuite
L’utilisation de l’intelligence artificielle dans les enquêtes liées au sport
La coopération internationale et interinstitutionnelle
La collecte de preuves dans les procédures pénales

Les participants ont pris part à des échanges pratiques, notamment à travers des discussions fondées sur des cas concrets, avec des contributions d’experts du Conseil de l’Europe, du monde académique, d’organisations spécialisées en matière d’intégrité ainsi que de représentants d’organisations sportives internationales.

Une session conjointe avec le Comité de Saint-Denis, qui tenait simultanément sa 9e réunion à Strasbourg, a permis d’examiner un exemple concret de coopération entre procureurs et services répressifs au Portugal, mettant en évidence les synergies entre les cadres relatifs à l’intégrité et à la sécurité du sport.

Cette réunion a également permis de poursuivre les travaux du réseau MARS visant à renforcer les cadres juridiques et la coopération opérationnelle aux niveaux national et international.

À travers des initiatives telles que le réseau MARS, le Conseil de l’Europe continue de soutenir ses États membres dans la lutte contre les infractions portant atteinte à l’intégrité du sport et dans la promotion d’un environnement sportif sûr, équitable et fondé sur les valeurs.

Strasbourg, France 29 avril 2026

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Sport sûr

POURQUOI L’APES A-T-IL ÉTÉ CRÉÉ ?

L’APES a été institué en 2007 pour donner un nouvel élan à la coopération internationale autour des politiques sportives, relever les défis auxquels le sport doit faire face à l’heure actuelle et veiller à ce que le sport prospère et soit régi de manière à respecter des normes élevées (par exemple, dans les domaines de l’intégrité, de la bonne gouvernance et du fair-play).

QUE FAIT L’APES ?

Il élabore des politiques (par exemple sur un sport sûr) et des normes internationales, comme la Charte européenne du sport, et appuie leur mise en œuvre.
Il favorise le dialogue multipartite en offrant des plateformes d’échange et contribue au renforcement des capacités et à l’échange de bonnes pratiques.
Il organise des Conférences ministérielles pour permettre aux ministres responsables du sport de discuter et de prendre des décisions sur des questions importantes liées au sport.
Il organise des conférences thématiques et des séminaires sur divers sujets relatifs au sport.
Il publie des manuels, des lignes directrices et des documents de recherche sur le sport et l’élaboration de politiques sportives.

QUELLES NORMES GUIDENT LE TRAVAIL DE L’APES ?

L’APES fonde son travail sur les normes sportives du Conseil de l’Europe, telles que la Charte européenne du sport, la Convention contre le dopage, la Convention sur la manipulation de compétitions sportives (Convention de Macolin) et la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (Convention de Saint-Denis).

Le saviez-vous ?

L'APES vise à promouvoir le développement d’un sport qui apporte ses bienfaits au plus grand nombre. Il élabore des normes politiques ou légales, en assure le suivi et propose des activités d’assistance et d'échange de bonnes pratiques.

Différentes recommandations, initialement préparées par l’APES, ont été adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Des recommandations telles que la Charte européenne du sport font l’objet de visites de soutien et suivi dans les États membres.