Présentation des principales institutions gouvernementales et sportives du pays

• Ministère de la jeunesse et des sports de Türkiye
• Ministère des affaires intérieures de Türkiye
• Direction générale de la sécurité (affiliée au ministère de l'intérieur)
• Ministère de la justice de Türkiye
• Fédération turque de football

Organismes indépendants chargés de la sécurité des sports

Les conseils provinciaux et sous-provinciaux de sécurité du sport sont chargés de déterminer toutes les mesures relatives à la sécurité, à la sûreté et aux services, de confirmer le certificat de sécurité du site sportif ainsi que le plan de sécurité du site sportif qui est établi séparément pour chaque site sportif.

• Loi n° 6222 sur la prévention de la violence et des troubles dans le sport
• Règlement d'application de la loi sur la prévention de la violence et des troubles dans le sport

Principaux sports dans le pays

• Fédération turque des échecs - 1.1284.54
• Fédération turque de taekwondo - 675.523
• Fédération turque de basket-ball - 436.456
• Fédération turque de volley-ball - 427.571
• Fédération turque de kickboxing - 355.954

Comité national olympique :

• Comité olympique turc (COT)
• Comité national paralympique turc

Principales fédérations et ligues sportives :

• Fédération turque de football TFF Super League
• Fédération turque de basket-ball : Super Ligue de basket-ball
• Fédération turque de volley-ball : Ligue des Sultans (volley-ball féminin) ; Ligue Efes (volley-ball masculin)
• Fédération turque de handball : Super Ligue turque de handball masculin

Autorités nationales du football

• Fédération turque de football : Contrairement aux autres fédérations sportives, la Fédération turque de football ne travaille pas sous l'égide du ministère de la jeunesse et des sports. Elle dispose d'une structure autonome. Même ses commissions d'arbitrage sont distinctes du ministère de la jeunesse et des sports.

Bonnes pratiques pertinentes dans le domaine S4. Si possible, veuillez préciser l'organisation sportive (association, ligue, club) qui a lancé la bonne pratique.

• Préparer et diffuser des brochures d'information sur les actions interdites aux spectateurs et sur les sanctions applicables à ces actions.
• Attribuer aux personnes handicapées qui ont reçu une carte du ministère de la famille et des politiques sociales des sièges adaptés à leur handicap dans les installations sportives.
• Dénombrer les places dans les enceintes sportives et créer les panneaux de signalisation et de direction nécessaires pour orienter les spectateurs vers les places qui leur sont réservées, veiller à ce que les billets soient vendus en indiquant le numéro des places, veiller à ce que l'enceinte de compétition n'accueille pas plus de spectateurs que sa capacité ne le permet ou qui n'ont pas de billet, effectuer l'inspection et la supervision de l'entrée et de la sortie des spectateurs, qui ont des billets distribués par les sponsors, dans l'enceinte de la compétition.

Derniers grands événements sportifs organisés depuis 2000 et éléments clés de leur héritage

• Championnat du monde masculin FIBA 2010, 28 août-12 septembre 2010, Ankara-İzmir-İstanbul-Kayseri, 24 pays et 500 participants
• Çoklu Spor Organizasyonu 25. Dünya Üniversiteler Kış Oyunları (UNIVERSIAD) 2011 Erzurum 52 pays 2500 participants
• Organisation sportive multi-événements, 17. Jeux méditerranéens 2013, Mersin, 24 pays et 5000 participants
• Championnats d'Europe d'athlétisme en salle, mars 2023, Istanbul
• 2023 Finale de la Ligue des champions de l'UEFA, 9 juin 2023, Istanbul

Futurs événements sportifs majeurs organisés et/ou co-organisés au cours des 5 prochaines années

• Fédération turque des sports pour sourds, Championnat d'Europe de football pour sourds, 23 juin - 02 juillet 2023, Ankara
• Fédération turque d'haltérophilie, Championnats d'Europe seniors d'haltérophilie 2024, 2024 février, Antalya
• Fédération turque des sports pour sourds 20. Jeux Sourdlympiques d'hiver, 18-28 février 2024, Ankara - Kayseri
• Fédération turque de kickboxing, 10. Championnat du monde de kickboxing, 2025, İstanbul
• Fédération turque d'aviron, Championnat européen d'aviron de mer et de sprint sur plage, 2025 septembre, Antalya

Les principales compétitions sportives du pays

• Principaux championnats annuels (football / basket-ball / volley-ball)
• Tour cycliste présidentiel de la Turquie
• Eurasia Marathon d'Istanbul
• Courses présidentielles internationales de voiliers
• Course de natation transcontinentale

Aucun

Cadre juridique national sur la sécurité et la sûreté dans le sport, y compris des dispositions juridiques spécifiques sur :

Liste des principaux textes législatifs et réglementaires

• Loi n° 6222 et datée du 31.3.2011 sur la prévention de la violence et des troubles dans le sport
• Règlement d'application de la loi sur la prévention de la violence et des troubles dans le sport

Organes de coordination nationaux / locaux

• Fédérations sportives,
• Ministère de la jeunesse et des sports
• Conseil provincial de sécurité des sports (conseils de sécurité des sports établis dans chaque province)
• Conseil sous-provincial de sécurité sportive (conseils de sécurité sportive établis dans les sous-provinces où il existe un club sportif)
• Unité centrale de sécurité des sports (unité compétente établie au sein de la direction générale de la sécurité)
• Unité de sécurité des sports (unité compétente établie par les directions provinciales et sous-provinciales de la Sécurité ou le commandement de la Gendarmerie en fonction de leur zone de responsabilité)
• Associations de supporters
• Municipalité
• Organismes de presse

Partage des responsabilités en matière de sécurité et de sûreté (à l'intérieur et à l'extérieur des enceintes sportives)

Les conseils provinciaux et sous-provinciaux de sécurité sportive ont été créés en vertu de l'article 4 de la loi n° 6222 et les mesures à prendre pour assurer la sécurité et l'ordre sur le site de la compétition et dans les zones de spectateurs ont été déterminées en vertu de l'article 5 de la même loi.

Les mesures de sécurité à prendre dans les enceintes sportives ont été identifiées de manière exhaustive dans le règlement d'application de la loi sur la prévention de la violence et des troubles dans le sport. En outre, les responsabilités, mandats et devoirs des conseils provinciaux et sous-provinciaux de sécurité du sport, du chef de la sécurité des compétitions, de l'unité de sécurité du sport, des fédérations auxquelles les disciplines sportives sont affiliées, des clubs sportifs, des forces de l'ordre et du personnel de sécurité privé, des associations de supporters et d'autres personnes, organisations et chefs de compétition concernés ont été identifiés de manière exhaustive avec le règlement dans le cadre du partage de la sûreté et de la sécurité.

Assistance stadiaire/ Sécurité privée

Les unités de sécurité sportive, au sein desquelles les forces de l'ordre établies par les directions provinciales et sous-provinciales de la Sécurité ou les commandements de la Gendarmerie selon leur zone de responsabilité accomplissent leur tâche, et qui sont sous la supervision et le commandement du chef de la sécurité des compétitions nommé par l'autorité locale afin d'assurer la sécurité sur les sites sportifs, accomplissent leur devoir conformément au règlement sur la mise en œuvre de la loi sur la prévention de la violence et des désordres dans le domaine du sport.

Des dispositions ont été prises pour la sécurité privée, dont le nombre est suffisant pour assurer la sécurité, et qui travaillera avec les forces de l'ordre, conformément à l'article 6 de la loi n° 6222 intitulée "sécurité sur les sites de compétition, les zones d'entraînement et les zones de spectateurs". Les pouvoirs et les responsabilités du personnel de sécurité privée travaillant sous le commandement du chef de la sécurité de la compétition sont définis dans l'article 13 du règlement qui est rédigé sur la base de la loi.

Règlement sur la sécurité des enceintes sportives, octroi de licences, certification et inspection

Les conseils de sécurité sportive provinciaux et sous-provinciaux établis par l'article 4 de la loi n° 6222 sont chargés d'inspecter les sites sportifs pour vérifier qu'ils sont conformes aux règles définies par la fédération concernée et aux règles internationales auxquelles ils sont soumis, et de corriger les lacunes identifiées à la suite de leurs inspections conformément au règlement d'application de la loi sur la prévention de la violence et des désordres dans le sport. Les conseils de sécurité sportive provinciaux et sous-provinciaux sont chargés de déterminer les mesures de sécurité et de services, de confirmer le certificat de sécurité de l'enceinte sportive, de confirmer le plan d'urgence de l'enceinte sportive établi séparément pour chaque discipline sportive et de déterminer, avant le début de la saison, le nombre de spectateurs pouvant être admis en toute sécurité dans les enceintes sportives tout au long de la saison. Les conseils de sécurité sportive, après avoir évalué les résultats de l'inspection en termes de sécurité et de santé des spectateurs, ont le pouvoir de décider de l'admissibilité de l'enceinte sportive concernée à recevoir des spectateurs, de confirmer le certificat de sécurité de l'enceinte sportive si aucun défaut n'est détecté, et si un défaut est détecté, de notifier ces défauts à la fédération et d'interdire l'organisation de compétitions dans l'enceinte sportive jusqu'à ce que le défaut soit corrigé.

Discours de haine, racisme et autres types de discrimination liés au sport

Les mesures relatives aux discours de haine, au racisme et à d'autres formes de discrimination dans le sport sont régies par l'article 14 de la loi n° 6222 intitulée "Chants menaçants et insultants". En conséquence, les expressions et les comportements insultant les différentes sections de la société en termes de religion, de langue, d'ethnie, de sexe et de secte religieuse sont interdits dans les enceintes sportives. Le fait de commettre l'acte interdit par le biais d'un instrument de communication écrit, visuel, sonore ou de masse est considéré comme incriminant.

Les articles pyrotechniques et autres objets interdits

Les dispositions relatives à la pyrotechnie et aux autres objets interdits relèvent des articles 12 et 13 de la loi n° 6222, intitulés respectivement "Objets interdits" et "Entrée dans les enceintes sportives avec des objets interdits et perturbation de l'ordre de la compétition".

Le service à la clientèle et rôle des supporters et des communautés locales

Les services aux consommateurs et le rôle des groupes de supporters sont régis par les articles 8 et 9 de la loi n° 6222, intitulés respectivement "Responsabilités des associations de supporters" et "Responsable de club chargé des supporters". En conséquence, les responsables des clubs chargés des supporters sont tenus de fournir une assistance aux forces de l'ordre et au personnel de sécurité privé afin d'assurer la sécurité de la compétition.

Le règlement relatif à la mise en œuvre de la loi sur la prévention de la violence et des troubles dans le sport définit les tâches et les responsabilités des associations de supporters, tandis que les tâches et les responsabilités de l'officiel du club chargé des supporters sont définies à l'article 15 du règlement.

Les tâches et les responsabilités des municipalités en tant que centre de l'autorité locale en ce qui concerne la sécurité et la sûreté dans les sports sont déterminées par les dispositions du règlement sur la mise en œuvre de la loi sur la prévention de la violence et des désordres dans les sports.

Mesures de prévention socio-éducatives / Projets

Les articles 12 et 13 de la loi n° 6222, intitulés respectivement "Objets interdits" et "Entrée dans les enceintes sportives avec des objets interdits et perturbation de l'ordre de la compétition", prévoient des mesures de prévention socio-éducatives.

Politique en matière d'alcool et de drogues

Il est interdit d'introduire des stupéfiants et des substances psychotropes dans les sites de compétition, les tribunes, les tribunes privées et les zones d'entraînement, ainsi que dans les véhicules dans lesquels les équipes et les supporters se déplacent collectivement, conformément à l'article 12 de la loi n° 6222 intitulée "Objets interdits". En outre, l'introduction, la consommation et la vente d'alcool dans les sites de compétition, les zones de spectateurs et d'entraînement sont décidées par la fédération concernée. Les forces de l'ordre sont chargées d'empêcher l'entrée des personnes manifestement sous l'effet de stupéfiants ou de substances psychotropes, conformément au règlement, et les municipalités sont chargées d'empêcher la vente, la consommation et la distribution de stupéfiants ou de substances psychotropes non incriminés et d'alcool autour de l'enceinte sportive. La direction provinciale des sports, les municipalités, les directions de la sécurité et les clubs sportifs accomplissent des tâches en tant que parties prenantes dans le cadre de leur domaine de responsabilité en ce qui concerne l'usage de stupéfiants ou de substances psychotropes.

Comportements répréhensibles spécifiques liés au sport qualifiés d'infractions pénales

Les matchs truqués et les primes d'encouragement, les matériels interdits, l'introduction de matériels interdits dans les enceintes sportives et la perturbation de l'ordre de la compétition, les chants menaçants et insultants, l'entrée illégale des spectateurs dans les enceintes sportives, l'entrée dans les zones interdites, la mauvaise conduite dans les enceintes sportives et la détérioration des enceintes sportives sont considérés comme des actions incriminantes et des comportements illégaux exclusifs au sport conformément à la loi n° 6222.

Des sanctions telles que l'emprisonnement, des amendes punitives, l'interdiction d'assister à un match et la privation de droits sont prévues pour les comportements interdits susmentionnés. En outre, l'imposition d'une sanction à un club sportif ou à un membre d'un club sportif n'enlève pas à la fédération concernée le pouvoir d'imposer des sanctions.

Comportements fautifs spécifiques liés au sport qualifiés de délits

Conformément à l'article 22 de la loi n° 6222 intitulée "Déclarations susceptibles de conduire à la violence", toute déclaration de presse susceptible d'encourager la violence dans le sport est considérée comme un délit, même si les actes de la personne qui fait la déclaration de presse ne constituent pas un crime. Si les délits dépassent la limite de la liberté de diffusion de l'information et de la critique, les personnes physiques et morales se voient imposer des amendes punitives en conséquence de leur comportement en tant qu'opérateurs de la presse et des médias.

Politique d'exclusion (mesures d'interdiction / interdictions de sortie du territoire)

Les mesures relatives aux dispositions concernant les privations (ordonnances d'interdiction / interdiction de quitter le pays) sont régies par les articles 17/A et 17/B de la loi n° 6222, intitulés respectivement "Circonstances aggravantes d'un crime" et "Interdiction d'assister à une manifestation". En outre, si nécessaire, l'unité centrale de sécurité des sports a pour tâche de notifier aux autorités compétentes à l'étranger, où la compétition a lieu, avant l'organisation de la compétition, les informations relatives aux personnes interdites d’assister à l’événement sportif, conformément au règlement. En outre, l'unité centrale de sécurité des sports a créé une banque de données électronique afin d'enregistrer les informations relatives aux personnes interdites et de permettre à la direction générale des services des sports, à la fédération turque de football et à l'unité de sécurité des sports d'y accéder électroniquement afin que les clubs sportifs et les fédérations concernées puissent accéder à ces informations. Les directions de la Sécurité et les commandements de la Gendarmerie soumettent les informations sur les personnes interdites aux unités de sécurité des sports pour qu'elles soient enregistrées dans la banque de données électronique.

Mesures prises / envisagées par les Etats pour atteindre les objectifs de la Convention

• Loi n° 6222 sur la prévention de la violence et des troubles dans le sport
• Règlement d'application de la loi sur la prévention de la violence et des troubles dans le sport

Existence de politiques publiques spécifiques en matière de sécurité, de sûreté et/ou de services

• Loi n° 6222 sur la prévention de la violence et des troubles dans le sport
• Règlement d'application de la loi sur la prévention de la violence et des troubles dans le sport

Existence d'une stratégie nationale en matière de sécurité, de sûreté et de services

• Loi n° 6222 sur la prévention de la violence et des troubles dans le sport
• Règlement d'application de la loi sur la prévention de la violence et des troubles dans le sport

Existence de stratégies régionales/locales en matière de sécurité, de sûreté et de services

Il existe des conseils provinciaux et sous-provinciaux de sécurité sportive et les mesures nécessaires sont prises en tenant compte des risques actuels

Principaux risques et tendances en matière de violence et de troubles liés au sport

• Disputes entre les supporters sur les plateformes de médias sociaux.
• Discours et comportements populistes sur la presse, les instruments de communication de masse et les plateformes de médias sociaux, qui dépassent la limite de la liberté de diffusion de l'information et de la critique, commis à des fins d'évaluation et de diffusion.
• Attitudes et comportements des dirigeants de clubs sportifs à l'origine de la violence.
• Comportements des activistes et des supporters hooligans, qui n'ont pas pu s'améliorer psychologiquement, et qui se transforment en violence en raison de la psychologie de masse, de la présentation de soi, de la perte d'identité, de la frustration et du fanatisme.

Derniers incidents majeurs qui semblent pertinents et éclairants sur la nécessité d'adopter une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services

• Match derby de la 1^e Ligue entre les clubs de football d'Altay et d'İzmir pour la saison 2022-2023 a été reporté en raison des incidents survenus entre les supporters. Suite aux feux d'artifice lancés par les supporters de Göztepe, un certain nombre de supporters ont été blessés dans la tribune de Göztepe et 21 personnes ont été placées en garde à vue.

Veuillez fournir un graphique de l'évolution du nombre total d'incidents au cours des dix dernières années.