La Division Sport est profondément attristée par le décès d'Eric Bisschop, procureur fédéral adjoint de Belgique, et l'un des principaux artisans de la création du réseau MARS (Magistrats/Procureurs Responsables du Sport).

Homme d’action remarquable, leader charismatique et véritable source d’inspiration, il nous manquera pour ses connaissances, son pragmatisme et ses anecdotes.

Le Conseil de l'Europe est reconnaissant à Eric Bisschop pour ses efforts intenses et incessants dans la lutte contre la manipulation des compétitions sportives et poursuivra sa vision en s'appuyant sur son héritage.

La Division du Sport poursuivra ce travail à l'international pour protéger le sport des activités criminelles, conformément à la vision qu'avait Eric Bisschop d'un réseau paneuropéen de procureurs et de magistrats unis pour un sport propre, sûr et équitable.

Publication posthume de l'interview d'Eric Bisschop à la plateforme nationale française, procureur fédéral adjoint du Parquet fédéral belge, Chef de la Cellule de lutte contre la criminalité organisée (23 janvier 2023).

Pouvez-vous nous présenter le réseau MARS (Magistrats responsables du sport) ?

Le réseau MARS est un réseau qui a été créé en novembre 2022 dans le giron du Conseil de l'Europe, et qui sera officialisé lors d'une réunion officielle dans les mois à venir.

Il est actuellement composé de procureurs de plus de 25 pays. MARS entretient également des liens avec la police grâce à l'apport d'Interpol et d'Europol en tant qu'observateurs.

Et plusieurs autres pays devraient s'y joindre.

Un tel réseau est une nécessité absolue, pour plusieurs raisons, et parmi elles :

• Il stimule un processus de sensibilisation au-delà des frontières nationales. En effet, on constate que la lutte contre la fraude sportive ne bénéficie pas toujours de l'approche prioritaire qu'elle devrait avoir.
• L'expertise fait souvent défaut, les procureurs n'étant pas non plus suffisamment familiarisés avec la conduite d'enquêtes pénales dans ce domaine. Des connaissances de terrain sont nécessaires, tant en ce qui concerne la fraude liée aux jeux d'argent que la fraude non liée aux jeux d'argent.
• De nombreuses parties prenantes opèrent dans des contextes organisés, qu'il s'agisse de journalistes d'investigation, de sociétés de jeux d'argent et, bien sûr, de fédérations sportives, alors que ce n'est pas du tout le cas des procureurs. Il s'agit donc d'une lacune qu'il convient de combler.

Quelles sont les actions prioritaires à mettre en place ?

En premier lieu, il est nécessaire que les procureurs soient informés des affaires traitées dans les différents pays, des tendances actuelles, des résultats obtenus et de l'impact sociétal qui en résulte.

Ces informations doivent être limitées aux tendances générales et aux informations publiques, ce qui permet néanmoins d'obtenir une image de l'évolution des problèmes. Dans un sujet hautement mondialisé, cette vision large est particulièrement enrichissante.

De même, il convient d'instaurer une confiance mutuelle entre les différents procureurs, de nature à renforcer toute coopération future, sans préjudice des mécanismes et traités officiels qui jouent déjà un rôle à cet égard dans le cadre de la coopération internationale coutumière dans les affaires judiciaires. Compte tenu des différents systèmes juridiques, la connaissance des possibilités au niveau international est une valeur ajoutée absolue pour mener une enquête approfondie.

Ainsi, le réseau peut devenir un centre d'expertise et un groupe de réflexion pour réfléchir aux problèmes communs de la lutte contre la fraude sportive au niveau national et au-delà des frontières nationales.

Au niveau opérationnel, comment les plateformes nationales doivent-elles fonctionner selon vous ?

Dans un cadre idéal, les agences gouvernementales, les fédérations sportives, la police et le pouvoir judiciaire se rencontrent dans le fonctionnement de ces plateformes.

Au niveau opérationnel, la plateforme permet de réduire la distance entre les fédérations sportives d'une part, et la police et la justice d'autre part. De cette manière, la police/le pouvoir judiciaire peuvent détecter à un stade précoce certains signaux qui méritent un examen plus approfondi et peuvent justifier le lancement de certaines enquêtes. A cette fin, il est souhaitable qu'une consultation ad hoc puisse être engagée avec ces fédérations sportives concernées.