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Convention du Conseil de l’Europe sur la sûreté, la sécurité et les services lors de manifestations sportives : de nouvelles signatures et ratifications sont attendues

Strasbourg 15/05/2019
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Convention du Conseil de l’Europe sur la sûreté, la sécurité et les services lors de manifestations sportives : de nouvelles signatures et ratifications sont attendues

La Décision du Conseil de l’Union Européenne 2019/683 autorisant ses États membres à devenir parties, dans l'intérêt de l'Union européenne, à la Convention Saint-Denis a été publiée le 2 mai au Journal officiel de l’UE (lien).

Il est attendu que dans les prochaines semaines et mois plusieurs Etats membres de l’UE signent et/ou ratifient cette Convention.

A l’heure actuelle, 31 Etats ont signé la Convention, parmi lesquels 8 l’ont également ratifiée. Le nouveau Comité sur la sûreté et la sécurité lors de manifestations sportives sera opérationnel dans l’année qui suivra la dixième ratification.

L’état des signatures et ratifications du traité 218 peut être consulté ici.