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Appel d'offres : revision de la Charte européenne du sport

Strasbourg, france 11 avril 2019
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Appel d'offres : revision de la Charte européenne du sport

Le Conseil de l'Europe analyse actuellement la possibilité de reviser la Charte européenne du sport (CES). Dans ce contexte, il lance un appel d'offres visant à fournir :

  • une évaluation de l'impact de la CES ;
  • une étude de faisabilité contenant des recommandations pour la révision éventuelle de la CES, comprenant un projet de révision basé sur l'évaluation de l'impact et l'étude de faisabilité ;
  • deux presentations :
    • sur les résultats de l’évaluation de l’impact réalisée, à présenter lors de la réunion du Comité de direction de l’APES les 5 et 6 juin 2019, et
    • sur l’étude de faisabilité; à présenter lors d’un séminaire avec le Comité de direction de l’APES au cours du deuxième semestre de 2019.

Des informations complémentaires peuvent être trouvées dans le dossier d'appel d'offres ainsi que dans l'acte d'engagement ci-dessous (disponibles uniquement en anglais).

Les fournisseurs intéressés doivent soumettre leur offre le 24 avril 2019 au plus tard.

 Dossier d'appel d'offres / mandat (procédure de consultation restreinte / contrat-cadre)

 Acte d'engagement

 Informations générales – devenir fournisseur du Conseil de l'Europe