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Actifs virtuels : Rapport de typologies sur les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme dans le monde des actifs virtuels

MONEYVAL publie aujourd'hui un rapport sur les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme dans le monde des actifs virtuels et des prestataires de services, dans les Etats et territoires membres de MONEYVAL. 
Le rapport constate que les membres de MONEYVAL continuent à éprouver des difficultés dans la mise en œuvre de la recommandation 15 du GAFI, environ 80% des membres évalués n'étant que partiellement ou pas conforme avec les exigences du GAFI. Le rapport comprend un aperçu des mesures prises pour réglementer et superviser les fournisseurs de services d'actifs virtuels, ainsi que certaines caractéristiques des risques identifiés que les criminels utilisent les fournisseurs de services d'actifs virtuels et les actifs virtuels pour blanchir les produits du crime (les services d’échange, les agrégateurs et autres plateformes de crypto-monnaies, incluant les jeux en ligne, les paris sportifs et les jetons non fongibles).
Le rapport examine également si les autorités de poursuite disposent de pouvoirs et d'outils adéquats pour enquêter, localiser et prendre des mesures provisoires en ce qui concerne les actifs virtuels, et inclut des exemples de types de plateformes d'actifs virtuels utilisés pour soutenir financièrement des activités criminelles et de cas ayant fait l'objet d'une enquête par les autorités compétentes. Il met également en lumière de bonnes pratiques ainsi que les défis liés à l'application d'une surveillance fondée sur les risques du secteur.
Les États et territoires membres de MONEYVAL seront invités à fournir un retour d'information sur l'utilisation de ses conclusions en 2024.

Strasbourg 6 juillet 2023
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