Retour La Présidente de MONEYVAL participe à la troisième conférence ministérielle "No Money for Terror" à New Delhi

La Présidente de MONEYVAL participe à la troisième conférence ministérielle

La présidente de MONEYVAL, Mme Elżbieta Franków-Jaśkiewicz, a participé à la troisième conférence ministérielle "No Money for Terror" à New Delhi, les 18 et 19 novembre 2022. Plus de 500 délégués du monde entier, dont des ministres, des chefs d'organisations multilatérales et des chefs de délégation du Groupe d'action financière (GAFI) y ont participée. Le Premier ministre indien, M. Shri Narendra Modi, s'est adressé à la conférence, soulignant que le Conseil de sécurité des Nations unies, le Groupe d'action financière, les cellules de renseignement financier et le Groupe Egmont renforcent leur coopération en matière de prévention, de détection et de poursuite des flux de fonds illégaux. Le Premier ministre a souligné que ce cadre contribue de multiples façons à la guerre contre le terrorisme depuis deux décennies.

La Présidente de MONEYVAL s'est adressée à la conférence avec les remarques suivantes : 

Excellences, Mesdames et Messieurs, Chers collègues, 

Tout d'abord, je tiens à remercier le gouvernement indien d'accueillir un événement aussi important. C'est un grand honneur pour moi d'être ici et de contribuer à cette conférence.
Permettez-moi de commencer par dire quelques mots sur MONEYVAL, qui est le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il s'agit d'un organe de contrôle permanent du Conseil de l'Europe, chargé d'évaluer le respect des recommandations du Groupe d'action financière (GAFI). 
MONEYVAL gère un processus dynamique d'évaluations mutuelles, d'examen par les pairs et de suivi de ses rapports, afin d'inciter les autorités et le secteur privé à lutter plus efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 
MONEYVAL a toujours accordé une attention particulière à la lutte contre le financement du terrorisme (FT) dans ses évaluations mutuelles. Nous avons vérifié si les juridictions accordent la priorité aux questions de FT et s'il existe un engagement politique en ce sens.
Je peux dire que l'attention portée aux questions de financement du terrorisme dans tous les pays membres de MONEYVAL a évolué. Auparavant, l'accent était mis principalement sur le cadre juridique et institutionnel sans tenir compte du risque et du contexte du pays. Aujourd'hui, les juridictions doivent faire davantage en raison de leur profil de risque. Elles doivent avoir une compréhension et une connaissance plus approfondies des questions liées au financement du terrorisme. Par exemple, elles sont désormais tenues d'effectuer des ENR (évaluation nationale des risques) et d'adopter des politiques nationales pour aider les juridictions à mieux comprendre si les mesures en place sont suffisantes ou si des mesures ciblées pour renforcer ces mesures sont nécessaires.
Ces dernières années, MONEYVAL a lancé un projet d'examen horizontal. Les résultats de ce projet nous ont permis de révéler plusieurs domaines importants qui contribuent de manière significative aux systèmes nationaux de lutte contre le blanchiment d'argent et qui ont un impact sur ces derniers, et dans lesquels les pays pourraient faire davantage.  
L'évaluation nationale des risques est l'un de ces domaines clés qui a un impact crucial sur la compréhension et la sensibilisation des entités gouvernementales, du secteur privé et de nombreuses autres parties prenantes aux risques, tendances et modèles de FT. 
Nous avons vu dans MONEYVAL ce qui est nécessaire : une analyse complète des menaces et des vulnérabilités nationales, régionales et internationales, l'implication de toutes les autorités compétentes dans le processus, l'extension du champ de l'évaluation aux personnes morales, aux organisations à but non lucratif et aux fournisseurs de services de biens virtuels (VASP), l'analyse des crimes liés au terrorisme sur les liens potentiels avec le FT.
Les juridictions doivent accorder une attention particulière aux tendances du financement du terrorisme et améliorer leur compréhension et leur connaissance de ce sujet. Le financement du terrorisme peut encourager d'autres activités criminelles (par exemple, les groupes criminels organisés, la traite des êtres humains et le trafic de migrants, le trafic de drogues et d'armes), miner l'État de droit et la stabilité politique d'un pays.

Chers collègues,
Nous devons penser ici de manière plus stratégique. Le monde est entré dans une nouvelle ère de transformation numérique, à savoir les technologies blockchain, les actifs virtuels, les nouvelles méthodes de paiement, les produits et les services. Toutes ces évolutions visent à nous faciliter la vie. Cependant, les terroristes cherchent constamment des moyens d'exploiter ces nouvelles technologies. Les méthodes et techniques utilisées par les terroristes pour dissimuler leur financement sont en constante évolution. La facilité avec laquelle ils peuvent utiliser les nouvelles technologies, les produits et les services pour déplacer les fonds facilement et rapidement à travers le système financier international présente une série de défis supplémentaires.
Il est évident que nous ne devons pas réduire les risques liés à toutes ces technologies, mais plutôt trouver un moyen équilibré de gérer et d'atténuer les risques potentiels associés à ces technologies.
Je vous remercie de votre attention.

New Delhi 18-19 novembre 2022
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