La République slovaque a réalisé des progrès significatifs dans l’amélioration de son cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conclut le Comité MONEYVAL du Conseil de l’Europe dans un rapport de suivi publié aujourd’hui.
Le rapport mentionne des réformes législatives substantielles visant à corriger un large éventail de lacunes techniques en matière de conformité, qui avaient été identifiées dans le rapport d’évaluation mutuelle du 5ᵉ cycle, adopté en 2020, ainsi que dans les précédents rapports de suivi.
MONEYVAL estime que la République slovaque a comblé les insuffisances relevées dans plusieurs recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). En conséquence, le pays a vu sa notation améliorée pour huit recommandations portant sur la diligence raisonnable à l’égard de la clientèle, les personnes politiquement exposées, la correspondance bancaire, les actifs virtuels et les prestataires de services d’actifs virtuels, les pays à haut risque, les professions et entreprises non financières désignées (comme les casinos, les agents immobiliers, les négociants en métaux et pierres précieuses, les avocats, les notaires, les autres professionnels juridiques indépendants, les experts-comptables et les prestataires de services pour les sociétés et trusts), l’unité de renseignement financier ainsi que les transporteurs de fonds liquides (Recommandations 10, 12, 13, 15, 19, 23, 29 et 32 du GAFI).
Dans le rapport publié aujourd’hui, MONEYVAL conclut que le pays n’a pas réalisé suffisamment de progrès pour justifier une amélioration des notations concernant les recommandations relatives aux organisations à but non lucratif, au contrôle interne des succursales et filiales, à la régulation et supervision des professions et entreprises non financières désignées, ainsi qu’aux sanctions (Recommandations 8, 18, 28 et 35 du GAFI).
Globalement, sur les 40 recommandations du GAFI, la République slovaque est actuellement : conforme pour sept recommandations ; largement conforme pour 29 recommandations ; partiellement conforme pour quatre recommandations. Aucune recommandation n’est jugée non conforme.
Conformément à ses règles de procédure et eu égard à la visite programmée en octobre 2028 dans le pays pour l’évaluation mutuelle du 6ᵉ cycle, MONEYVAL a décidé que la République slovaque ne serait plus soumise au processus de suivi du 5ᵉ cycle.
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Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l'Europe et un organisme régional de type Groupe d'action financière qui évalue le respect des principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que l'efficacité de leur mise en œuvre. Il comprend 35 juridictions, dont 32 sont évaluées uniquement par MONEYVAL.
