L’organe de lutte contre le blanchiment de capitaux (BC) du Conseil de l’Europe, MONEYVAL, a publié un nouveau rapport évaluant l’efficacité des mesures prises par la Serbie contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme (FT) et le financement de la prolifération, ainsi que leur niveau de conformité aux recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI), à la date de la visite sur place effectuée en mai 2025.
Le rapport reconnaît que le caractère régulier des évaluations nationales des risques a contribué à améliorer le niveau de compréhension des risques BC/FT des autorités serbes, permettant la mise en œuvre de mesures d’atténuation plus ciblées. Les efforts politiques coordonnés, dont des stratégies, des plans d’action, et un suivi efficace, ont contribué aux progrès réalisés. Toutefois, l’analyse de l’impact de la corruption sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) demeure fragmentée et devrait être consolidée afin de mieux prioriser les contre-mesures.
Les autorités de poursuite pénale et les organes de régulation participent activement à la coopération internationale, formelle et informelle, notamment à travers des enquêtes conjointes. Cependant, des mesures plus proactives sont nécessaires pour l’identification, la saisie et la confiscation des avoirs criminels à travers les frontières, en particulier concernant la criminalité organisée transnationale. Il est également recommandé d’améliorer la coordination nationale en matière de recouvrement des avoirs.
Selon MONEYVAL, tous les superviseurs financiers sont en mesure d’identifier les risques sectoriels liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, la Banque nationale de Serbie faisant preuve d’une compréhension avancée, notamment dans le secteur bancaire. La planification des contrôles et l’allocation des ressources sont généralement adéquates, bien que des contraintes de personnel aient affecté le travail de la Commission des valeurs mobilières depuis 2022.
Des progrès ont été réalisés dans l’amélioration du niveau de conformité parmi les entreprises et professions non financières désignées (EPNFD), notamment à travers les actions de sensibilisation, la supervision, l’application des mesures correctrices et des sanctions. La plupart des superviseurs des EPNFD ont mis en place des procédures internes pour appuyer une supervision fondée sur les risques, bien que la mise en œuvre soit hétérogène. Un renforcement de la compréhension des risques institutionnels et sectoriels, de l’engagement des superviseurs et des pratiques en matière de sanction, tout particulièrement concernant les avocats et le Barreau, est nécessaire, compte tenu de l’importance particulière du secteur.
La Serbie assure généralement la disponibilité des informations élémentaires et sur les bénéficiaires effectifs et facilite l’accès à ces informations. Les contrôles menés par les autorités permettent dans l’ensemble d’assurer leur exactitude et leur actualisation. Il est recommandé de poursuivre l’amélioration du dispositif, notamment en réduisant la dépendance envers les banques et l’autorité fiscale, pour garantir que les informations sur les bénéficiaires effectifs sont exactes et à jour.
MONEYVAL reconnaît le rôle central de l’Administration pour la prévention du blanchiment de capitaux (APML) au système LBC/FT, en soulignant le large accès aux données, ainsi que la qualité de ses analyses et ses résultats en matière de renseignement. Cependant, le rapport identifie des obstacles structuraux et opérationnels qui requièrent une remédiation. Malgré ces lacunes, les transmissions de l’APML contribuent aux enquêtes et aux condamnations, l’échange d’informations entre les autorités compétentes fonctionnent efficacement.
Le nombre des condamnations pour blanchiment de capitaux est en hausse, comprenant des affaires portant à la fois sur d’auto-blanchiment et sur le blanchiment par un tiers. Les poursuites ont abouti à des inculpations et des condamnations liées à plusieurs infractions à haut risque, mais MONEYVAL appelle à une focalisation accrue sur le blanchiment lié à la grande corruption et criminalité organisée. Plusieurs autorités compétentes sont désignées pour les enquêtes financières et la confiscation des avoirs avec différents types de confiscation étant appliqués.
Bien que la confiscation sans condamnation préalable ne soit pas autorisée par la loi, le rapport salue l’approche proactive dans les cas de blanchiment autonome ainsi que les efforts menés en matière de confiscation élargie. La Serbie met également en œuvre des contrôles frontaliers des espèces et d’instruments négociables au porteur non-déclares, en appliquant des sanctions appropriées.
Le niveau risque de financement du terrorisme en Serbie est jugé comme étant « moyen », principalement lié à des individus auto-radicalisés et à des liens avec des conflits armés au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Le rapport relève le nombre limité d’enquêtes sur le financement du terrorisme qui ne répondent que partiellement au profil de risque du pays. Des seuils de preuve élevés et un manque de coordination stratégique limitent le niveau global de l’efficacité.
La Serbie a renforcé l’application des sanctions financières ciblées en matière de lutte contre le financement du terrorisme et le financement de la prolifération, en mettant rapidement en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU via un système automatisé. L’APML agit avec célérité en notifiant les entités assujettis en moins de 24 heures en cas de nouvelles inscriptions ou de mises à jour. Il est recommandé d’élaborer des lignes directrices écrites pour faciliter la gestion des cas complexes.
A la suite de l’évaluation, la Serbie a reçu une feuille de route comprenant les actions recommandées clés à réaliser dans un délai de trois ans. Sur la base des notations obtenues en matière d’efficacité et de conformité technique, la Serbie a été placée en suivi régulier et doit rendre compte à MONEYVAL des progrès accomplis.
- Lien vers le rapport (anglais uniquement)
- MONEYVAL et la Serbie
