La Pologne a pris des mesures pour renforcer ses dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), mais doit encore corriger certaines lacunes, conclut le Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) dans un rapport de suivi.
MONEYVAL estime que la Pologne a réalisé des progrès dans la résolution des lacunes techniques qui affectaient l’application des normes du Groupe d’action financière (GAFI) relatives aux organismes à but non lucratif (Recommandation 8) et a également démontré certains progrès concernant la conformité du pays à la recommandation du GAFI sur les nouvelles technologies (Recommandation 15), grâce à la transposition des règlements de l’Union européenne régissant le marché des crypto-actifs et imposant la règle du voyage pour les transferts de certains crypto-actifs.
Dans l’ensemble, sur les 40 recommandations du GAFI, la Pologne est actuellement évaluée comme suit :
- Conforme à trois recommandations ;
- Largement conforme à vingt-quatre recommandations ;
- Partiellement conforme à treize recommandations.
Aucune recommandation n’est jugée non conforme.
MONEYVAL a décidé de maintenir la Pologne sous la procédure de suivi renforcé. Le pays devra rendre compte, d’ici un an, des progrès accomplis dans le renforcement des mesures de LBC/FT.
* * *
Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l'Europe et un organisme régional de type GAFI qui évalue le respect des principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que l'efficacité de leur mise en œuvre. Il comprend 35 juridictions, dont 32 sont évaluées uniquement par MONEYVAL.
