Dans son nouveau rapport, MONEYVAL examine les efforts de l'Ukraine pour améliorer ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC / FT) depuis l’adoption de son rapport d’évaluation mutuelle (REM) en décembre 2017.

En raison du nombre élevé de lacunes identifiées dans plusieurs domaines clés, l’Ukraine présente des rapports à MONEYVAL selon une procédure de suivi renforcé. MONEYVAL a examiné une série de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles mises en œuvre par l'Ukraine pour remédier à ces lacunes.

MONEYVAL note les progrès de l'Ukraine dans deux domaines clés :

Amélioration des dispositions pénales relatives à l'infraction de financement du terrorisme ;

Sanctions renforcées pour les institutions financières et autres entités pour non-respect de la législation LBC / FT.

Les mesures positives prises par les autorités ukrainiennes ont incité MONEYVAL à attribuer à l'Ukraine des notes de conformité internationale plus élevées dans les domaines susmentionnés. Leur notation est passée de « partiellement conforme » à « largement conforme ».

Dans le même temps, MONEYVAL a refusé la demande de l'Ukraine de rehausser ses notations dans quatre autres domaines : sanctions financières liées au terrorisme ; sanctions financières liées à la prolifération ; réglementation et surveillance des professions non financières ; tenue de statistiques nationales sur la LBC / FT. Les efforts de l'Ukraine dans ces domaines n'ont pas été jugés suffisants pour justifier une modification des notes.

Le rapport de suivi a également couvert la mise en œuvre de nouvelles exigences internationales pour les actifs virtuels, qui couvrent entre autres les principales monnaies virtuelles (par exemple Bitcoin, Ethereum, etc.), et les fournisseurs de ces actifs. L'Ukraine compte parmi les premiers pays de MONEYVAL à être examinés au titre de ces nouvelles exigences. Si MONEYVAL a enregistré certains progrès dans la mise en œuvre des anciennes et des nouvelles exigences relatives aux actifs virtuels, des lacunes subsistent, et la notation de l'Ukraine sur la mise en œuvre de cette recommandation a été ramenée de "largement conforme" à "partiellement conforme".

À ce jour, l'Ukraine a atteint un niveau de conformité totale pour onze des 40 recommandations du GAFI, qui constituent la norme internationale de LBC / FT. L'Ukraine présente toujours des lacunes mineures dans la mise en œuvre de vingt-deux autres recommandations pour lesquelles elle a été jugée "largement conforme", et des lacunes plus importantes pour les six autres pour lesquelles elle a été jugée "partiellement conforme".

MONEYVAL a décidé que l'Ukraine restera dans le processus de suivi renforcé. Elle doit faire rapport à MONEYVAL dans un an sur les nouveaux progrès réalisés pour renforcer sa mise en œuvre des mesures de LBC/FT.

• Rapport (anglais uniquement)